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Fonds de Développement de la Formation Professionnelle continue et de l’Apprentissage
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Le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA), pour cofinancer les demandes de formation qui lui sont soumises, s’appuie sur un réseau de centres ou organismes de formation figurant dans un registre appelé répertoire des opérateurs de formation.

La procédure par laquelle le Fonds sélectionne les centres afin qu’ils soient pré-qualifiés est appelée « habilitation ».

L’habilitation est l’autorisation préalable ou l’agrément accordé par le FODEFCA aux organismes de formation et par lequel ceux-ci sont éligibles à l’exécution des actions de formation qu'il finance.

L’habilitation permet de disposer d’un réseau d’opérateurs de formation qui seront chargés, après consultation, d’exécuter des actions de formation dans les secteurs d’activités suivants :

  • le secteur moderne ;
  • le secteur agricole ;
  • le secteur de l’artisanat y compris la formation de type dual des apprentis ;
  • l’insertion professionnelle.

Sont concernés par cette opération les centres et établissements de formation professionnelle publics et privés, les cabinets, les centres de formation intégrés à des entreprises, les centres de formation inter-états ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans la formation professionnelle continue.

Pour être éligibles, les organismes de formation doivent satisfaire aux critères légaux et administratifs d’une part, et aux critères pédagogiques et techniques d’autre part.

Critères légaux et administratifs

Il s’agit de :

  • l’inscription au registre de commerce ou reconnaissance officielle selon le cas où l’autorisation d’exercice délivrée par le Ministère Chargé de la Formation Professionnelle pour les établissements privés ;
  • la présentation d’une attestation fiscale en cours de validité (jusqu’au dernier terme échu;
  • l’attestation d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité ;
  • la preuve d’une existence physique : locaux appropriés, secrétariat, responsable permanent, téléphone, etc.;
  • l’établissement de documents comptables et financiers.

Critères pédagogiques et techniques

Il s’agit de :

  • l’existence de personnel formateur ;
  • l’existence de salle de formation ;
  • l’existence de matériels pédagogiques ;
  • la justification de la formation comme activité principale et/ou de bonnes références dans le domaine de la formation continue ;
  • l’exercice de l’activité de formation depuis deux (2) ans au moins.

Le répertoire est mis à jour périodiquement afin d’y inclure les nouveaux centres remplissant les critères de pré-qualification, d’élargir les domaines d’intervention pour les demandes d’habilitation complémentaire ou d’exclure, en cas de besoin, les prestataires non performants ou ceux dont les services sont inadéquats.

Le formulaire de demande d'habilitation est téléchargeable ici

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